La prime à la conversion est une aide gouvernementale octroyée pour l’achat d’un nouveau véhicule en faveur de tous les Français remplissant certaines conditions. Alors quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la conversion en 2021 ? Pour le savoir, lisez cet article jusqu’au bout.
Plan de l'article
La prime à la conversion 2021 : conditions relatives aux personnes et aux véhicules
Plusieurs conditions réglementent la prime à la conversion 2021. Au nombre de ces conditions, nous avons :
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Les conditions relatives aux personnes
Pour avoir le bénéfice de l’aide à la conversion, vous devez en tant que personne remplir certaines conditions, notamment : être majeur, avoir son domicile situé en France, mettre en destruction un véhicule ancien afin de pouvoir acquérir un véhicule peu polluant dans l’intervalle situé entre le juillet 2021 et décembre 2021 inclusivement.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser que les conditions d’obtention de la prime sont variables en raison du revenu fiscal de référence du demandeur.
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Les conditions relatives aux véhicules
Tout véhicule ne peut bénéficier de la prime à la conversion. Selon les nouvelles modalités de la prime à la conversion entrées en vigueur le 1er juillet 2021 dans le cadre du Plan de relance de l’économie et dans la continuité du plan de soutien à la filière automobile, les véhicules concernés sont : les véhicules 100% électriques, les hybrides rechargeables, les voitures essence crit’Air 1 neuves et occasions dont l’immatriculation date à partir du 1er janvier 2011, les 2-roues, 3-roues et quadricycles électriques, les véhicules utilitaires électriques comme les camionnettes électriques.
En ce qui le véhicule à mettre à la casse, il doit être un véhicule particulier (VP) ou du moins une camionnette (CTTE) qui a fait l’objet d’une première immatriculation avant 2006 (pour les véhicules essence) et avant 2011 (pour les véhicules diésel). Ce véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif et sans gage.
En cas de véhicule endommagé devant être remis pour destruction afin de bénéficier de ce programme, il doit être assuré depuis au moins un an à sa date de remise aux fins de destruction ou à la date de sa facturation. D’un autre côté, s’il s’agit des véhicules neufs, il faut que cela soit dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule.
La prime à la conversion 2021 : conditions relatives au montant et les démarches à suivre
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de plusieurs facteurs : la situation du demandeur de la prime et du type de véhicule acheté ou loué.
Pour les demandeurs ayant des ménages très modestes ou des ménages « gros rouleurs », le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 13489 euros.
Concernant le véhicule, le montant de la prime, il est limité à 80% du prix du véhicule. Il en est autrement des camionnettes dont la limite est fixée à 40% du prix TTC.
Concernant les démarches à mener pour obtenir la prime, vous avez la possibilité de vous faire avancer le montant par un concessionnaire s’il accepte. Vous pouvez également faire vous-même votre demande en ligne à travers le téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.
