Il n’est pas rare de subir des nuisances sonores de votre voisinage et cela trouble considérablement votre tranquillité. Face à ce type de situations, il existe des solutions judiciaires afin de vous rétablir dans vos droits. Vous vous demandez certainement sur les bons gestes à adopter en cas de nuisance sonore. Vous en trouverez dans cet article.
Plan de l'article
Les bruits de voisin les plus fréquents
Votre entourage peut faire des vacarmes insupportables surtout si vous habitez dans une région très peuplée. Avant d’agir, sachez toutes nuisances sonores qui peuvent s’y produire.
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Les bruits provenant des habitants
Dans les maisons collectives, il y a des sons désagréables qui sont classés comme bruits d’impact avec les pas, les enfants qui sautent, les objets lancés partout, les chaises qui se frottent au sol. Vous pouvez également vous confronter aux problèmes de bruits issus des parties communes du logement. Il se peut que la majorité des occupants de l’appartement entendent le passage des voisins dans les escaliers ou dans le couloir de l’immeuble.
Les bruits aériens
Ce genre de bruit se propage aussi intensément dans les étages. La plupart des Français habitant dans les appartements affirment qu’ils entendent parfois des discussions, des rires, des querelles, des fêtes et des soirées. Si un bruit aérien survient, il est probable que l’auteur des nuisances ne peut être repéré.
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Les solutions à adopter en cas de bruits de voisin
Lorsque les voisins font des bruits perturbants, vous ne savez pas souvent que faire. Découvrez à présent les gestes appropriés face à ce genre de situation.
Les démarches à suivre après des nuisances sonores
Si vous n’avez pas de problème avec votre voisin, la meilleure solution est de parler calmement avec lui s’il effectue des bruits agaçants. Pour ce faire, invitez-le chez vous pour qu’il puisse percevoir réellement les conséquences de ses actes. L’idée est qu’il soit vraiment conscient des troubles qu’il a causés en se mettant à votre place. Il constatera de lui-même que les nuisances sonores ont de l’impact sur son entourage. De ce fait, il saura que l’effet du bruit entendu depuis chez lui jusqu’à votre appartement. Il se peut qu’il ne se rende pas compte qu’il fait trop de bruit c’est pourquoi vous devez l’avertir. Si les vacarmes ne s’arrêtent pas, rappelez-lui les règlements y afférents. Envoyez-lui un courrier portant sur la loi relative au type de problème que vous rencontrez. Vous pouvez donc noter les articles R1334-30, R1334-31, R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique, les arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Les procédures juridiques suite aux bruits de voisin
Si vous avez déjà essayé de régler à l’amiable, mais le problème persiste, il est de votre droit d’appeler la mairie ou le commissariat. Vous pouvez également contacter un conciliateur de justice. Rendez-vous sur le site du Centre d’information et documentation du Bruit ou CidB. Ainsi, vous obtiendrez plus de détails sur les étapes à suivre si vous avez un conflit avec votre voisin. En effet, cela commence par le dialogue, les lettres de rappel, puis le conciliateur à la mairie et enfin les plaintes. N’ayez surtout pas peur de porter l’affaire au niveau du tribunal parce que vous n’avez pas à supporter toutes ces nuisances sonores.
