Une RC Pro est une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui protège votre entreprise contre les risques professionnels. Ainsi, la solution idéale, pour protéger votre entreprise contre les dommages que vous pouvez causer à autrui, est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Il vous incombe de vous renseigner sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle compte tenu de votre activité. En effet, il existe de nombreux types de garanties recommandés vis-à-vis des caractéristiques liées à l’entreprise. Découvrez les informations capitales liées aux garanties d’une RC Pro.
Que devez-vous retenir des garanties d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
On ne peut écarter l’éventualité, qu’un individu qui exerce une activité professionnelle, puisse causer un dommage à autrui. Dans ce cas de figure, sa responsabilité est engagée d’une manière juridique selon le Code Civil. Ainsi, une RC Pro est une assurance qui garantit ces dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers.
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La loi impose uniquement aux professions réglementées tels que les notaires, avocats, ou médecins de souscrire à un contrat d’assurance. Cependant, aucune activité professionnelle n’est à l’abri de risques, ni de poursuites judiciaires, d’où la recommandation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Ainsi, il existe plusieurs garanties spécifiques et complémentaires à la RC Pro, dont l’activité que vous exercez détermine l’intérêt. La Responsabilité Civile Professionnelle garantit les risques ou dommages liés à l’exécution même de votre prestation. A titre d’exemple, voici les garanties liées à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
- Les dommages causés aux tiers lors de l’exercice de votre activité professionnelle
- Les dommages liés aux biens et matériels confiés
- Les dommages causés aux salariés ou par les salariés
D’autre part, vous avez des garanties spécifiques qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement de votre activité
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- La garantie Responsabilité Civile pour les mandataires sociaux
- La garantie Responsabilité Civile Automobile
- L’extension de la garantie Responsabilité Civile en cas de sous-traitance
- La garantie Responsabilité Civile après Travaux
- La garantie Responsabilité Civile produit
- Et la garantie Responsabilité Civile pour une occupation des locaux
Dans quel cas de figure a-t-on besoin des garanties d’une RC Pro ?
Ces différents types de situations vont permettre de déterminer si oui ou non, vous avez besoin des garanties RC Pro.
- Les dégâts des eaux, incendie, explosion…
Dans une entreprise, les employés peuvent causer de tels dommages. A titre d’exemple, une fuite d’eau dans les locaux de l’entreprise qui entraine un dégât des eaux. L’entreprise est responsable du dommage causé. La garantie couvre les dégâts occasionnés aux locaux voisins.
- Dommage aux tiers
Dans cette situation, l’entreprise est tenue responsable des dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés aux tiers (clients, visiteurs ou fournisseurs).
- Garantie Matériel et biens confiés
La nature des biens qui concernent cette garantie diffère. Il s’agit des outillages, produits-finis…
- La pollution
Dans ce cas, l’entreprise est responsable des dommages causés à l’environnement.
- Dommages corporels et accidents de travail
L’employeur a une obligation juridique vis-à-vis de la sécurité de son salarié. Il doit être conscient du danger auquel, il l’expose.
- Produits après livraison et retrait
L’entreprise a une obligation de retirer ses produits pour des raisons sanitaires ou de sécurité.
